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 SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure

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Francè
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MessageSujet: SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure   Mar 5 Juin - 22:03

"(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Le Conseil d'Etat a rejeté, contre tout attente la requête en annulation de la procédure d'attribution de la desserte maritime de la Corse, que demandait la compagnie Corsica Ferries. Pourtant, hier (lundi), le Commissaire du gouvernement avait plaidé pour l'annulation de toute la procédure, et le Conseil suit, la plupart du temps les recommandations du magistrat. Le Commissaire estimait que la date effective de mise en service de la délégation de service public (DSP), sur les lignes reliant Marseille à cinq ports de la Corse, prévue pour le 30 avril prochain, favorisait "exagérément le sortant", l'alliance SNCM-CMN. Le conseil d'Etat n'a donc pas suivi son avis, mieux il a condamné la Corsica Ferries à payer 1.500 euros à la CTC et 3 000 euros à la SNCM. L’Assemblée de Corse pourra donc dès ce jeudi désigner le groupement SNCM/CMN délégataire du service public de transport maritime. A priori, cette affaire pourrait ne pas être close sur le plan juridique. "

Source: www.alta-frequenza.com
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MessageSujet: Re: SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure   Mer 7 Nov - 18:27

Citation :
La SNCM ne prendra pas le contrôle de la CMN, la Cie Méridionale de Navigation. C'est en substance l'arrêt de la Cour de Cassation rendu Mardi à Paris. la SNCM avait intenté un pourvoi il y a plusieurs mois.

Source: http://corse.france3.fr/info/36054237-fr.php
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