Forum de la Casa Cumuna Corsa

Forum pour échanger, partager et créer nos idées de demain.
 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Francè
Admin


Masculin
Nombre de messages : 626
Age : 29
Localisation : Nizza, Aiacciu, Bucugnà, Ulmetu, Coti-Chjavari... Mauritius!
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure   Mar 5 Juin - 22:03

"(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Le Conseil d'Etat a rejeté, contre tout attente la requête en annulation de la procédure d'attribution de la desserte maritime de la Corse, que demandait la compagnie Corsica Ferries. Pourtant, hier (lundi), le Commissaire du gouvernement avait plaidé pour l'annulation de toute la procédure, et le Conseil suit, la plupart du temps les recommandations du magistrat. Le Commissaire estimait que la date effective de mise en service de la délégation de service public (DSP), sur les lignes reliant Marseille à cinq ports de la Corse, prévue pour le 30 avril prochain, favorisait "exagérément le sortant", l'alliance SNCM-CMN. Le conseil d'Etat n'a donc pas suivi son avis, mieux il a condamné la Corsica Ferries à payer 1.500 euros à la CTC et 3 000 euros à la SNCM. L’Assemblée de Corse pourra donc dès ce jeudi désigner le groupement SNCM/CMN délégataire du service public de transport maritime. A priori, cette affaire pourrait ne pas être close sur le plan juridique. "

Source: www.alta-frequenza.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.casacumunacorsa.com
Francè
Admin


Masculin
Nombre de messages : 626
Age : 29
Localisation : Nizza, Aiacciu, Bucugnà, Ulmetu, Coti-Chjavari... Mauritius!
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Re: SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure   Mer 7 Nov - 18:27

Citation :
La SNCM ne prendra pas le contrôle de la CMN, la Cie Méridionale de Navigation. C'est en substance l'arrêt de la Cour de Cassation rendu Mardi à Paris. la SNCM avait intenté un pourvoi il y a plusieurs mois.

Source: http://corse.france3.fr/info/36054237-fr.php
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.casacumunacorsa.com
 
SNCM/CMN: Le conseil d'état refuse d'annuler la procédure
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» besoin conseil achat mobile musical...
» conseil pour achat siege auto
» Communiqué du conseil national de l'UMT
» ma file refuse le biberon le midi et le soir
» Conseil repas bébé proche des 10 mois !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de la Casa Cumuna Corsa :: Actualité Corse :: Economie-
Sauter vers: